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TVA, octroi de mer, TGCA : paramétrer ses outils de gestion outre-mer
Mis à jour le 17 septembre 2026
La réponse courte
Comment configurer un logiciel de facturation ou de gestion quand on est en outre-mer ?
Un logiciel conçu pour la France hexagonale est rarement correct tel quel en outre-mer : il propose les taux de TVA métropolitains, ignore l'octroi de mer et ne connaît pas la TGCA de Saint-Martin. Trois réglages sont à reprendre systématiquement : les taux de taxe applicables au territoire, le traitement de l'octroi de mer dans le prix de revient, et les mentions obligatoires portées sur les documents.
Les taux de taxe
En Guadeloupe et en Martinique, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %. Des taux particuliers de 1,75 % et 1,05 % existent pour certaines opérations. En Guyane, la TVA n'est pas applicable. À Saint-Martin, c'est la TGCA au taux de 4 % qui s'applique.
La plupart des logiciels créent par défaut les taux métropolitains. Il faut les désactiver plutôt que les laisser disponibles, sans quoi ils ressortiront tôt ou tard sur une facture.
L'octroi de mer
L'octroi de mer ne se traite pas comme une taxe sur la vente : il intervient à l'importation ou à la production locale et pèse sur le prix de revient. Un outil de gestion doit donc le porter au niveau de l'article et non de la facture.
Comme les grilles évoluent, mieux vaut un paramètre modifiable par vos équipes qu'une valeur figée dans une formule que personne n'ose toucher.
La TGCA à Saint-Martin
La TGCA se distingue de la TVA sur un point qui change toute la comptabilité analytique : elle n'est pas récupérable sur les achats. Elle est en revanche déductible en charge du résultat imposable.
Concrètement, un outil qui traite la TGCA comme une TVA fausse le calcul des marges. Le réglage doit être explicite.
Les mentions sur les documents
Les modèles de facture livrés par défaut comportent des mentions pensées pour l'Hexagone. Il faut les reprendre : mention d'absence de TVA le cas échéant, référence réglementaire adaptée, et affichage de l'octroi de mer lorsqu'il doit apparaître.
C'est un travail ponctuel, qui évite ensuite des corrections en série.
Questions fréquentes
Faut-il changer de logiciel pour être conforme ?
Rarement. La plupart des outils courants savent gérer des taux personnalisés. Le problème vient presque toujours du paramétrage initial, pas de l'outil.
Peut-on gérer plusieurs territoires dans le même outil ?
Oui, à condition de séparer clairement les configurations par établissement ou par société. C'est indispensable dès qu'on facture depuis deux territoires aux régimes différents.
Qui doit valider le paramétrage ?
Votre expert-comptable. Nous mettons en place la configuration technique, il valide la conformité fiscale : les deux sont nécessaires.
Sources
- Taux de TVA applicables dans les DOM — impots.gouv.fr
- Impôts des professionnels à Saint-Martin — impots-saint-martin.fr
Cette page a une vocation informative et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable ou de votre conseil.